La réunion finale sur l’élaboration de la « Convention internationale sur la lutte contre la cybercriminalité et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles » se tient au siège de l’ONU à New York.
Selon GNN, dans le contexte d’une augmentation du nombre de cybercriminalités et de la commission d’autres délits utilisant les TIC sous une forme ou une autre, cette convention couvrira un large éventail de relations sociales.
Lors de la dernière session de ce processus (29 juillet – 9 août), qui dure depuis 3 ans, des difficultés sont apparues lors de l’adoption du projet final en raison de graves désaccords entre les délégations d’un certain nombre d’États.
Ainsi, lors de la réunion finale, les délégations des pays ont présenté des positions très contradictoires sur le nombre minimum de membres requis pour que la Convention entre en vigueur, la coopération dans le domaine de l’assistance technique et d’autres questions, même en ce qui concerne le nom définitif du traité international.
On espère que si le projet final de la Convention est adopté et ratifié par les États membres de l’ONU, il deviendra le document le plus pertinent et le plus pratique de notre époque et du monde numérique.
ONU : Nouvelle Convention pour lutter contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles
