Le parti de gauche « La France insoumise » a entamé la procédure visant à destituer du pouvoir le président de la République Emmanuel Macron.
Selon GNN, la chef de la faction parlementaire de ce parti, Matilda Pano, en a informé « X ».
« Projet de résolution sur la destitution du Président de la République conformément à l’article 68 de la Constitution, a été envoyé aux députés pour signature », a-t-elle déclaré.
L’article 68 de la Constitution prévoit la cessation anticipée des pouvoirs du Président français en cas de manquement à ses fonctions. Cela s’applique également au refus d’approuver les lois adoptées par le Parlement. Dans un premier temps, les initiateurs de la mise en accusation doivent recueillir les signatures de 58 députés (un dixième de la composition de la chambre basse).
Le Bureau de la Chambre doit alors déterminer si le projet de résolution peut être accepté pour considération. Ensuite, le projet doit être approuvé par la commission compétente. Pour approuver la résolution, les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale doivent voter pour elle.
Le projet est ensuite soumis au Sénat (chambre haute) du Parlement. Si les deux chambres soutiennent le document, députés et sénateurs doivent se réunir pour une réunion commune. Pour une destitution, la résolution doit être soutenue par au moins 617 des 925 membres des deux chambres.
