Le cas du co-fondateur de Telegram, Pavel Durov, pourrait être reclassé sur la base des résultats de l’enquête. Cela a été signalé au parquet de Paris.
« La décision de clôturer l’enquête sur l’affaire Durov, qui peut durer plusieurs mois, est prise par le juge d’instruction », note le rapport. Ensuite, le parquet doit décider soit de classer l’affaire, soit de la renvoyer au tribunal, et si nécessaire, l’affaire peut être requalifiée ».
Comme l’a précisé le parquet, avant la décision finale, le dossier Durov reviendra au juge d’instruction au stade final de l’enquête.
L’autorité de contrôle a rappelé qu’après le dépôt des accusations, Durov, en tant que participant à la procédure pénale, aura accès aux pièces du dossier et aura en même temps la possibilité de joindre à l’affaire les documents qu’il juge nécessaires.
« Dourov est soumis à un contrôle judiciaire qui stipule qu’il doit rester à l’adresse indiquée au juge d’instruction », a souligné le parquet. « La caution doit être payée par étapes ».
