Les ambassadeurs des pays du « Groupe des sept » ont appelé le Parlement ukrainien à adopter dans les plus brefs délais le projet de loi n°12374-d visant à renforcer la base institutionnelle de l’Agence pour la recherche et la gestion des avoirs (ARMA).
C’est ce qu’indique une déclaration des ambassadeurs de X, rapporte GNN.
Dans cette déclaration faite au nom de l’ambassadrice d’Italie, dont le pays assure actuellement la présidence du G7, les diplomates expriment leur soutien au renforcement du potentiel institutionnel de l’ARMA par l’« adoption rapide du projet de loi n°12374-d ».
« Nous ne soutenons catégoriquement pas les amendements susceptibles de compromettre les réformes précédentes, en limitant l’efficacité du contrôle des déclarations et de la surveillance », ont-ils ajouté.
Les ambassadeurs ont également souligné que les avancées supplémentaires dans le renforcement de l’infrastructure anticorruption de l’Ukraine « restent d’une importance cruciale pour le respect de ses engagements internationaux en matière d’intégration euro-atlantique ».
Pour rappel, dans le cadre du programme Ukraine Facility, l’Ukraine s’est engagée à adopter une loi portant réforme de l’ARMA et à renforcer ses capacités institutionnelles.
Le projet de loi n°12374-d prévoit de réviser la procédure de sélection du directeur et des collaborateurs de l’ARMA, en y associant des experts indépendants au sein de la commission de sélection, et d’introduire un mécanisme d’évaluation externe indépendante de l’efficacité de l’agence.
Ce texte a été adopté en première lecture par le Parlement le 12 février et est actuellement en préparation pour la deuxième lecture.
