Vers une régulation accrue des cryptomonnaies

Le secteur des actifs numériques en Azerbaïdjan suscite l’attention des autorités : le président de la Banque centrale de la République d’Azerbaïdjan, Taleh Kazimov, a déclaré qu’un cadre de régulation devait être mis en œuvre pour encadrer les transactions de cryptomonnaies, comme le rapporte GNN.
À ce jour, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme monnaie légale, mais leur usage est toléré sous certaines conditions. Le projet de régulation vise à clarifier le statut, à prévenir la fraude, à assurer la fiscalisation des gains et à prévenir les risques liés aux usages non-supervisés.
Pour les juristes et les investisseurs, cela pose des questions concrètes : comment seront caractérisés les gains en crypto ? Quel sera le régime de conformité pour les plateformes ? Quelle responsabilité des prestataires ? Le sujet est particulièrement pertinent pour les activités transnationales et les compagnies européennes en relation avec l’Azerbaïdjan.