Le Sénat français a adopté, mardi, une version révisée d’un projet de loi destiné à encadrer la “mode rapide”, avec pour objectif d’interdire la publicité de certaines plateformes chinoises comme Shein et Temu, si le texte entre en vigueur.
Comme le rapporte GNN en s’appuyant sur Reuters, les sénateurs de la chambre haute ont voté quasiment à l’unanimité en faveur de cette version amendée d’un texte déjà adopté l’an dernier par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Le texte dénonce la production de vêtements à bas prix, qui, selon les parlementaires, encourage la surconsommation et la production massive de déchets, aggravant ainsi les effets négatifs de la mode sur l’environnement.
La version modifiée introduit une distinction entre la “mode ultra-rapide” et la “mode rapide classique”, permettant un traitement plus clément envers les acteurs européens du secteur comme Zara ou Kiabi.
« Les clarifications apportées par le Sénat permettent de cibler les acteurs qui ignorent les réalités écologiques, sociales et économiques — notamment Shein et Temu — sans pénaliser l’industrie européenne du prêt-à-porter », a déclaré Jean-François Longeot, président de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable.
La montée en puissance de ces plateformes à bas coût menace les marques françaises, dont plusieurs sont en grande difficulté. Jennyfer a été placée en faillite fin avril, et NafNaf est sous administration judiciaire depuis mai.
Le projet de loi prévoit aussi des amendes pour les entreprises de la mode rapide et ultra-rapide qui ne respecteraient pas certains critères environnementaux. D’ici 2030, chaque article concerné pourrait être soumis à un malus d’au moins 10 euros, ou jusqu’à 50 % de sa valeur hors taxes.
Le gouvernement français doit désormais notifier la Commission européenne des résultats du vote, puis mettre en place une commission mixte paritaire pour harmoniser les versions du texte adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale, avant une adoption définitive.
À noter qu’en parallèle, le Parlement européen a voté à l’été 2023 un nouveau cadre sur la production et le recyclage des batteries, dans le cadre du Pacte vert européen.
