L’Union européenne, ainsi que les États-Unis, la Grande-Bretagne et sept autres pays (Andorre, Géorgie, Islande, Norvège, Moldavie, Saint-Marin et Israël) ont signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe (CoE) sur l’intelligence artificielle (IA) et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Selon le site Internet du Conseil de l’Europe, il s’agit du premier traité international sur l’utilisation de l’IA qui sera juridiquement contraignant.
Le document, qui vise à rendre l’utilisation des systèmes d’IA « pleinement conforme aux droits de l’homme, aux principes de la démocratie et de l’État de droit », a été ouvert à la signature lors de la conférence des ministres de la Justice des pays du Conseil de l’Europe à Vilnius. L’accord est censé « promouvoir le progrès et l’innovation dans le domaine de l’IA », mais contribuera également à “gérer les risques” posés par l’intelligence artificielle. Comme l’a expliqué la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric, le développement de l’IA « doit respecter les normes et ne pas les porter atteinte », ce que vise la convention.
La Convention-cadre a été élaborée avec la coopération de 46 pays membres du Conseil de l’Europe et de 11 États non membres (Argentine, Australie, Cité du Vatican, Israël, Canada, Costa Rica, Mexique, Pérou, États-Unis, Uruguay et Japon). Le document réglemente l’utilisation de l’IA par les entreprises publiques et privées et oblige les parties à vérifier le respect des normes relatives aux droits de l’homme lors de l’utilisation de ces technologies, ou à interdire leur utilisation si cette exigence ne peut être remplie. L’accord comprend également des mesures visant à garantir que les systèmes d’IA ne soient pas utilisés pour porter atteinte aux institutions et processus démocratiques, ainsi qu’aux principes de séparation des pouvoirs, d’indépendance judiciaire et d’accès à la justice.
En mars, la convention a été approuvée par les membres du Parlement européen et en mai, le document a été adopté par les pays membres de la CE.
