Le Milli Majlis, parlement azerbaïdjanais, a approuvé en première lecture un projet de loi visant à interdire l’importation, l’exportation, la production, le stockage, la vente en gros et au détail, ainsi que l’utilisation des cigarettes électroniques et de leurs composants, rapporte l’agence Report.
Le projet modifie la loi « Sur le tabac et les produits du tabac » et prévoit que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine soient classifiées comme produits du tabac.
Le texte définit la cigarette électronique comme un produit destiné à fournir de la vapeur avec ou sans nicotine par le biais des voies respiratoires, utilisant un dispositif comportant un embout buccal ou d’autres composants, tels que cartouches ou flacons rechargeables, ou sans ces éléments. Les flacons rechargeables peuvent être utilisés une ou plusieurs fois ou remplis via des cartouches jetables.
Le projet précise que les produits du tabac chauffés ne seront pas considérés comme des cigarettes électroniques. Ces produits combinent tabac et composants non tabac et délivrent un aérosol contenant de la nicotine par chauffage sans combustion ni production de fumée.
L’introduction de ces définitions vise à clarifier la classification des produits du tabac dans la pratique juridique et à différencier les cigarettes électroniques des produits du tabac chauffés.
Parallèlement, des modifications du Code des impôts et de la loi sur la publicité sont proposées : suppression des « cigarettes électroniques jetables » et des « liquides pour cigarettes électroniques » de la liste des biens soumis à accises, annulation des taux fiscaux correspondants et ajustement des interdictions publicitaires selon les nouvelles définitions.
Si le texte est adopté définitivement, il entrera en vigueur le 1er février 2026.
